Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
## Site : altaya-event.com
### 1. Identification de l’éditeur
Le site altaya-event.com est édité par :
Sport et santé – Altaya Event
Email : Contact@altaya.com
Hébergement du site assuré par : Wix
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### 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’utilisation du site altaya-event.com et les conditions de vente des produits numériques proposés sur le site.
Le site propose :
- des informations et redirections vers les inscriptions à des événements sportifs
- la vente d’un programme de préparation au format numérique (PDF)
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGV.
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### 3. Inscriptions aux événements sportifs
#### 3.1 Plateforme partenaire
Les inscriptions aux événements sportifs présentés sur le site altaya-event.com sont réalisées via la plateforme partenaire Yaka Chrono.
Lorsque l’utilisateur clique sur un lien d’inscription, il est redirigé vers cette plateforme afin de finaliser son inscription et son paiement.
Le traitement du paiement, la gestion des inscriptions et les conditions de remboursement sont assurés par la plateforme partenaire.
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#### 3.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou période déterminée (tels que les événements sportifs) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Toute inscription à un événement est donc ferme et définitive, sauf dispositions prévues par l’organisateur ou la plateforme partenaire.
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### 4. Produits numériques (programme PDF)
Le site propose également un programme de préparation au format numérique (PDF).
Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un lien lui permettant de télécharger le fichier.
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#### 4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant sa commande, l’utilisateur accepte :
- la mise à disposition immédiate du produit numérique
- la renonciation à son droit de rétractation
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### 5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site altaya-event.com (textes, images, logos, documents et programmes PDF) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le programme PDF vendu est destiné à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation.
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### 6. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du programme de préparation
- d’une incapacité physique ou médicale d’un participant
- d’un problème technique lié à la plateforme partenaire d’inscription
Chaque participant est responsable de vérifier qu’il est apte à pratiquer une activité sportive.
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### 7. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les utilisateurs.
Certaines données peuvent être transmises à la plateforme partenaire pour la gestion des inscriptions.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande :
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### 8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.